Règlement intérieur

Accès aux locaux
Les enfants se rendent directement dans leur classe en arrivant le matin et ne sont pas autorisés à rester seuls sur la cour.
Les enfants en vélo descendent au portail, marchent à coté de leur vélo et le rangent à l’emplacement prévu.
L’accès aux classes n’est possible que pendant les cours.

Matériel
Chaque enfant a le matériel demandé en début d’année marqué à son nom. Il en prend soin et si nécessaire, les parents le renouvellent. Les cartables sont vidés et rangés correctement à l’arrivée en classe.
Tout échange ou don d’objet personnel est interdit dans l’enceinte de l’établissement. De même, l’argent, les consoles, les téléphones mobiles ou tout autre objet de valeur sont interdits. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Tout objet extérieur à l’école et mettant en danger la sécurité des enfants ou du personnel est interdit.
Tout objet interdit ou inopportun est confisqué immédiatement et rendu ultérieurement aux responsables de l’enfant.
Surveillance
Tous les adultes de l’école sont habilités à surveiller et à sanctionner les élèves.

Hygiène, santé, sécurité
Les enfants arrivent à l’école propres dans une tenue simple et correcte. Pour des raisons de sécurité, les chaussures sont attachées et tiennent aux pieds. Par pudeur, les tee-shirts doivent cacher le nombril et ne pas être trop échancrés, les shorts sont interdits de même que le maquillage du visage.
Une tenue de sport peut être demandée pour les activités sportives.
Une tenue de rechange marquée à son nom est obligatoirement prévue pour l’enfant de maternelle. L’établissement peut en cas d’urgence mettre à disposition des vêtements qui seront impérativement redonnés propres et dans les meilleurs délais.
Les chewing-gums sont interdits dans l’établissement. Suivant une circulaire de décembre 2003, les goûters ne sont pas autorisés durant les récréations.
Aucun médicament n’est administré à l’école en dehors d’un protocole PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
Les accès à internet sont surveillés et réglementés. Les parents et les enfants à partir du CP signent la Charte d’Accès à Internet remise à la rentrée.
En cas de présence de poux ou de maladie contagieuse, les parents préviennent dans les plus brefs délais le chef d’établissement. Dans ce dernier cas, l’enfant ne pourra réintégrer l’école qu’après guérison complète.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et de venir avec un animal même tenu en laisse. Les parents veillent à fermer le taquet du portail après leur passage.
Des exercices de prévention des incendies et des risques majeurs sont effectués en cours d’année. Des extincteurs sont présents dans tous les locaux de l’école.

Assurance scolaire 
Chaque enfant doit être assuré pour deux types de risques :
– les dommages causés à autrui dont l’enfant serait l’auteur couverts par la responsabilité civile du chef de famille. (vous obtiendrez l’attestation à remettre à l’école auprès de votre assurance multirisques habitation)
– les dommages subis par l’enfant en cas d’accident couverts par une assurance individuelle accident qui est obligatoire pour les activités suivantes : sorties pédagogiques, voyages scolaires, classes transplantées. L’école propose une assurance scolaire individuelle accident (Mutuelle Saint Christophe) de ce type.
Vous avez donc deux possibilités :
Si vous ne la prenez pas, il sera obligatoire de fournir une attestation d’assurance scolaire de votre propre assureur sur laquelle sera bien mentionnée la close « GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT ».
Si vous la prenez, il vous suffit alors de remplir le dépliant à demander à l’enseignante. Une attestation vous sera ensuite délivrée pour les activités de l’enfant même en dehors de l’école.

Relations parents-école
Chaque enfant dispose un cahier de liaison vert destiné à maintenir le lien parents-école. Ce dernier contient des informations importantes et régulières concernant la vie de l’école et la scolarité de l’enfant. Il est important de le consulter quotidiennement et de le signer à chaque information vue.
Il est possible de rencontrer les enseignantes le matin avant la classe ou le soir après la classe, à condition de prendre rendez-vous quelques jours auparavant.
Une réunion de classe est programmée par chaque enseignant au cours du 1er trimestre.
Les fiches de renseignements, de diffusion de documents et de sortie après la classe, la convention de scolarisation sont propres à chaque enfant et sont remises à l’enseignante de la classe le jour de la rentrée de l’enfant.
Tout changement d’adresse postale ou électronique, de téléphone est à signaler par écrit dans le cahier de liaison le plus rapidement possible.

Ponctualité et absence
La ponctualité est de rigueur aux heures d’entrée et de sortie, même pour les enfants de maternelle. En cas de retards répétés, l’école se réserve le droit de sanctionner l’enfant. Tout enfant arrivant avant 8h45 sera automatiquement inscrit en garderie au tarif en vigueur.
Toute absence est à signaler dès que possible par un mot écrit et signé dans le cahier de liaison si l’absence est prévisible, par un appel téléphonique ou un message sur le répondeur si l’absence est imprévue (maladie)
Il est obligatoire de fournir un certificat médical pour une absence de plus de 2 jours, il justifie l’absence de l’enfant lors d’un passage de l’inspecteur. La durée de l’absence doit être précisée sur ce certificat et l’enfant ne pourra être accepté avant la date annoncée.
Si l’enfant tombe malade en cours de journée, ses responsables sont prévenus et doivent le récupérer. Les enfants ne peuvent être gardés en classe pendant les récréations pour des raisons de sécurité.
Tout rendez-vous médical est programmé dans la mesure du possible hors temps scolaire. Une tolérance est, cependant, accordée à condition qu’il soit placé en tout début ou en toute fin de journée. Dans ce cas, les parents préviennent l’enseignante à l’avance et viennent chercher l’enfant dans sa classe.
Les absences pour « convenance personnelle » (vacances sur temps scolaire, week-end prolongé) ne sont pas autorisées à partir de 6 ans, la scolarisation étant obligatoire. Plusieurs absences non justifiées sont signalées à l’Inspecteur d’Académie.

Discipline
Les enfants doivent respecter :
les personnes : camarades, enseignantes, personnel OGEC, personnel communal et d’entretien, accompagnateurs divers. La politesse est de rigueur.
les biens : en cas de matériel détruit ou détérioré, les parents le rembourseront.
les lieux de vie : sanitaires, salles de classe, espaces verts, cour de récréation.
Tout acte de violence verbale ou physique, acte de vandalisme, attitude insolente ou vulgaire sera sanctionné.

Sanctions
Tout manquement aux règles de vie édictées dans le règlement intérieur entraîne une sanction.
Les santions ont un objectif éducatif pour que l’enfant prenne conscience de la gravité de ses actes et un objectif juridique. Elles sont graduées en fonction du manquement à la règle et individualisées, et doivent permettre à l’élève de s’interroger sur sa conduite. Elles supposent d’instaurer un dialogue et de permettre à l’élève de s’exprimer. Toute sanction est motivée et expliquée.
Les sanctions sont de deux ordres :
la punition scolaire : elle est une réponse immédiate à un comportement inadéquat mineur. Elle est décidée par les personnels
la sanction disciplinaire : elle concerne les atteintes aux personnes, aux biens, et les manquements graves. Elle est du ressort du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Exemples :
Inscription sur le carnet de liaison
Réparations sous forme d’excuses orales ou écrites
Réparations sous forme de travaux d’intérêt général
Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue (qui peut être différée)
Exclusion temporaire de la classe sous la surveillance d’un adulte
Avertissement inscrit dans le cahier de liaison
Entretien avec les parents
Équipe éducative avec médecin scolaire et enseignant spécialisé
Déclaration d’incident majeur à l’inspecteur d’éducation nationale
Exclusion temporaire de l’établissement après conseil de discipline
Exclusion définitive de l’établissement après conseil de discipline

Le conseil de discipline
Il comprend le chef d’établissement qui le préside, l’enseignant de l’élève concerné, le président de l’APEL ou son représentant, l’élève et ses parents. Aucun intervenant extérieur à l’école n’est autorisé.
Il peut être convoqué suite à un fait particulièrement grave au regard de la loi ou du règlement intérieur ou suite à la répétition de faits importants.
La convocation est envoyée cinq jours avant le conseil en recommandé avec accusé de réception.

Règlement 2018 à télécharger

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