Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
Association régie par la loi 1901, L’OGEC confère à l’établissement scolaire une existence juridique.
L’OGEC adhère à l’Union Départementale (UDOGEC), elle même liée à l’Union Régionale (UROGEC) et à la Fédération Nationale (FNOGEC).
Le Conseil d’Administration de l’OGEC est constitué :
– de personnes soucieuses de la bonne gestion de l’établissement, parents d’élèves ou non
– de membres de droit : le Président de l’Apel, le Curé de la Paroisse, le Directeur Diocésain et le Président de l’UDOGEC
MISSIONS
En lien étroit avec le chef d’établissement, l’Apel, la Paroisse et les structures diocésaines, l’OGEC assure :
– La gestion financière et comptable de l’établissement
L’OGEC délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions, des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc…
– L’entretien du patrimoine immobilier et mobilier
Dans le respect des textes propres à l’Enseignement Catholique et de ceux de la Conférence des Evêques de France traitant de certains actes extraordinaires d’administration et de gestion :
Il décide de procéder aux travaux, aux acquisitions et aliénations des biens nécessaires dans le cadre de l’application de la charte diocésaine sur les biens immobiliers à usage scolaire.
Il décide de prendre à bail les locaux nécessaires ou utiles à l’association.
Il contracte les emprunts et ouvertures de crédit.
– La fonction employeur des personnels non enseignants
En accord avec le chef d’établissement, il assure la gestion des richesses humaines dont l’O.G.E.C. est employeur.
Il est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives.
Nota : en Vendée, la fonction employeur des chefs d’établissement est assurée par l’UDOGEC.
RESSOURCES
Elles proviennent :
– des rétributions financières versées par les familles
– des diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales et pour une part souvent nécessaire :
– d’autres ressources légalement autorisées (recettes de fêtes, kermesses, location, subventions d’autres associations, dons….).
FINANCEMENTS
Les rétributions financières versées par les familles, les autres ressources légalement autorisées (recettes de fêtes, kermesses, location, subventions d’autres associations, dons….) sont destinées à assumer l’immobilier et les frais inhérents au caractère catholique de l’établissement ;
Les diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales (Commune, Département, Région) sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes.
(Extrait d’un Document élaboré par les Présidents de l’UDOGEC et de l’Apel de Vendée, et présenté au CODIEC le 19 janvier 2010)